ADELINE VINCENT EIRL

SIREN 528525991
TVA 77528525991
RSEIRL de Montpellier
Dispensée d’immatriculation au RCS ainsi qu'au RM

142 RUE DE LA PENICHE
34000 MONTPELLIER
FRANCE

Hébergeur : OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01/04/2024

Dear international clients: Sales are concluded in French and according to French laws and regulations.

Chers clients internationaux : Les ventes sont conclues en français et selon le droit français.

1. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles ADELINE VINCENT EIRL met à disposition de son CLIENT l'ensemble de ses services.
L'acceptation de tout devis, bon de commande ou proposition commerciale vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière du CLIENT ne peut, sauf acceptation formelle de ADELINE VINCENT EIRL, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ADELINE VINCENT EIRL. Le fait pour ADELINE VINCENT EIRL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne saurait être interprété par le CLIENT comme valant renonciation à se prévaloir de l'une quelconque de ces conditions. ADELINE VINCENT EIRL peut modifier ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

2. CONDITIONS D'EXÉCUTION DU CONTRAT

Toute commande passée par le CLIENT à ADELINE VINCENT EIRL est formalisée par la production d'un bon de commande ou d'un devis récapitulant les caractéristiques de l'offre.
L'obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation par ADELINE VINCENT EIRL et de payer la prestation par le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment signé et retourné par mail ou par courrier le ou les document(s) contractuel(s) émis par ADELINE VINCENT EIRL.
Suite à la réception du ou des document(s), l'exécution des travaux intervient. Toute phase complémentaire ne rentrant pas dans le cadre du devis précédemment validé, fera l'objet d'un nouveau devis.
Par dérogation à cette clause, le CLIENT peut, avec l'accord de ADELINE VINCENT EIRL, passer commande pour des travaux facturés à l'heure ou au jour qui ne feront pas l'objet de devis préalables.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'indiqués dans le devis ou le bon de commande transmis au CLIENT. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais éventuels (déplacements, hébergement, fournitures spécifiques, etc.) seront mentionnés sur le devis et imputés au CLIENT.

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

Acompte	Solde
Un acompte de 50% du montant total du devis sera exigé à la commande.	Le solde est payable à réception de facture et au plus tard dans un délai indiqué sur celle-ci.

Les paiements sont à effectuer par virement sur l'IBAN indiqué sur les factures.

Les factures de ADELINE VINCENT EIRL sont émises avec un délai de paiement minimum de 7 jours, pouvant être étendu à 45 jours fin de mois (date de facture + fin du mois + 45 jours), selon accord.

Les échéances fixées dans les devis de ADELINE VINCENT EIRL sont de rigueur.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, calculées à un taux équivalent à 12% par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce.

4. RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément aux dispositions légales, pour les prestations commandées à distance, le CLIENT particulier (non professionnel) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis ou du bon de commande. Ce droit ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du CLIENT.

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

En cas d'annulation par le CLIENT après acceptation du devis, mais avant le début de la prestation, ADELINE VINCENT EIRL facturera des frais d'annulation à hauteur de 50% du montant total de la prestation.

Si l'annulation intervient après le début de l'exécution des travaux, les prestations déjà réalisées seront facturées intégralement.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

ADELINE VINCENT EIRL s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux engagements pris dans le cadre du devis. Toutefois, la responsabilité de ADELINE VINCENT EIRL ne pourra être engagée en cas :

De force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté ;

D'utilisation non conforme des livrables ou des recommandations fournies par ADELINE VINCENT EIRL ;

De préjudices indirects ou immatériels subis par le CLIENT tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités.

Le CLIENT reconnaît que la réussite des prestations de coaching repose sur son engagement actif et celui des bénéficiaires des services. ADELINE VINCENT EIRL ne peut être tenue responsable des résultats obtenus si les recommandations ou exercices proposés ne sont pas appliqués de manière adéquate.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont confidentielles. ADELINE VINCENT EIRL et le CLIENT s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit préalable.

Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, ADELINE VINCENT EIRL conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodologies, rapports et supports créés ou utilisés dans le cadre des prestations fournies. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de ADELINE VINCENT EIRL.

7. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le CLIENT peut contacter ADELINE VINCENT EIRL à l’adresse en tête de ce document.

8. CLAUSE DE DIVISIBILITE CONTRACTUELLE

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était contraire à une loi d'ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, les présentes demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

9. JURIDICTION

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, à défaut de médiation ou conciliation, le Tribunal de Commerce le plus proche de l'établissement principal de ADELINE VINCENT EIRL sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites.

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